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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'association L. 214 a diffusé le 29 mars 2016 une vidéo , dont les images ont été captées durant le même mois de mars, de la chaîne d'abattage des ovins et bovins de l'abattoir de Mauléon-Licharre, dit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société bazadaise d’abattage, qui exploite sur la commune de Bazas un abattoir, a fait l’objet, à compter de l’année 2016, de plusieurs inspections diligentées par les
Source officielleFormation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association L. 214 a diffusé le 24 juin 2020 une vidéo, dont les images ont été captées en février de cette même année, de la chaine d'abattage des ovins de l'abattoir de Rodez, dit L'Arsac, exploitée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'association L214 a diffusé le 28 octobre 2021 une vidéo de plus de deux heures, tournée dans l'abattoir de Cuiseaux en Saône-et-Loire, exploité par le groupe Bigard et pratiquant notamment l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600221_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
; 2°) d’enjoindre à la société gestionnaire de l’abattoir de rétablir immédiatement son accès aux services d’abattage sous toutes ses formes habituelles, sous astreinte de 50 000 F CFP par jour de retard
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200889_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'abattoir de Tarbes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104448_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En 2016, l'abattoir de Briec, exploité par la Société Briecoise d'Abattage (SBA), a fait l'objet d'une inspection à la demande du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600384_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
L’exploitation de l’abattoir de Bastelica est déléguée depuis 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405862_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Elle fait valoir qu'elle a été alertée sur les conditions d'abattage des bovins et des cochons dans l'abattoir intercommunal de Boulogne sur Gesse, appartenant à la Communauté de communes du Cœur en Comminges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201153_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L'association L214 a diffusé, en juillet 2021, une vidéo tournée au Centre d'abattage de dindes du Faouët dans le Morbihan.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En ce qui concerne les missions de surveillance et de contrôle des abattoirs des services de l'Etat : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206752_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il exerce son emploi en qualité de chef de chaîne d’abattage et responsable protection animale à l’abattoir de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; 2°) d’enjoindre à la société gestionnaire de l’abattoir de rétablir immédiatement son accès aux services d’abattage, sous astreinte de 200 000 F CFP par jour de retard à compter de la date de notification
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402883_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Abattoir du sud Aveyron Saint-Affrique et de Me Blanc est rejetée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103110_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerce une activité d'abattage rituel de volailles suite à la reprise de l'établissement en juillet 2019 ; - depuis cette date, au moins 21 contrôles, d'une demi-journée
Source officielleChambre 2
DTA_2201269_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A a amené à l'abattoir de Creuzier-le-Vieux une génisse destinée à sa consommation personnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303142_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
E... de conduire ces trois animaux à l’abattoir avant le 30 novembre 2023 et l’a informé qu’à défaut, ces trois bovins pourraient être conduits à l’abattoir à ses frais, en application du II de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Mme C soutient que : - le taureau n'était pas maigre et présentait un bon état général ; - le ticket de pesée est incomplet dès lors qu'il ne mentionne pas l'heure de la pesée ; - les délais d'abattage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un arrêté du 1er avril 2022, le préfet de l'Orne a de nouveau déclaré l'infection de l'exploitation au titre de la tuberculose bovine et ordonné l'abattage complet du cheptel.
Source officiellePage 1 sur 97
CENTRE ABATTOIRS ROMANS BOUCHERS ELEVEURS CHEVILLARDS
16/08/2026
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ABATTOIRS DE MARTINIQUE
13/08/2026
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SOCIETE D EXPLOITATION COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE TARARE S.E.C.A.T.
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 28/07/2026 arrêtant le plan de cession et prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 01/08/2026. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 9 PLACE GEORGES CLÉMENCEAU 42300 ROANNE.
07/08/2026
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ABATTOIRS ARIEGE COUSERANS
04/08/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE LA VALEYNIE
02/08/2026
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