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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100387_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Zetting, au préfet de la Région Grand Est et au préfet de la Moselle, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200206_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D B, représentés par Me Zelteni, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 7.500 euros au titre de l'amende prévue aux articles 1649 A et 1736 IV du code général des impôts pour l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2201771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 23 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Roman de la Chaise, représentée par Me Zelteni
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303451_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A demande, représenté par Me Zelteni au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 46 714 euros relative à la TVA, en droits et pénalités, au titre des années 2019, 2020 et 2021, subsidiairement la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101912_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Zelteni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202023_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 2 553 euros au titre de l'impôt sur les revenus, pour les années 2017 et 2018, 2°) la mise à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404680_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Zelteni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension sous huitaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2203156_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 ; 2°) la mise à la charge de l'Etat d'une somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D B, représentés par Me Zelteni, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 7 578 euros au titre de l'impôt sur les revenus, pour les années 2017 et 2018, 2°) la mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre
DTA_2303286_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, la société civile immobilière La Banastière, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2200205_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier et le 4 juillet 2022, la SCI Le Moulin, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'impôt
Source officielle3ème chambre
DTA_2203154_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2003599_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020, la SCI Objectif Lune, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de TVA mises
Source officielle3ème chambre
DTA_2200772_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondants qui lui ont été assignés au titre de la période
Source officielle3ème chambre
DTA_2200773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondants qui lui ont été assignés au titre de la période
Source officielle3ème chambre
DTA_2002882_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A C, représenté par Me Zeltini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2300267_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A, représentée par Me Zelteni, doit être regardée comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300268_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Zelteni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle3ème chambre
DTA_2300271_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Addou, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle3ème chambre
DTA_2003598_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B D, représentés par Me Zelteni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
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