Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101960_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte des principes rappelés au point 3, que dans le cadre de l'engagement d'une responsabilité sans faute de l'EHPAD " l'Oustaou de Zaou ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et D A ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer, en urgence, les demandes de visas des intéressés.
Source officielle3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 16 mars, 1er avril, 3 mai et 20 juin 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Reims, représenté par Me Zaoui-Taieb, conclut, dans le dernier
Source officielle9ème chambre
DTA_2405745_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Dassrouh Moyé Ruth Jémima Zahui, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle3ème chambre
DTA_2101885_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Friedrich, rapporteur public, - les observations de Me Gabon pour M. et Mme B, - et celles de Me Zaoui-Taieb au profit du centre hospitalier universitaire de Reims.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
maladie professionnelle reconnue imputable au service dont il a été atteint ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), " l'Oustaou de Zaou
Source officielle6ème chambre
DTA_2309190_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Zaoui-Taieb, représentant le centre hospitalier de Versailles. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200509_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la commune de Pommeuse, représentée par Me Taieb, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007207_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Zaoui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association Maison de la famille D la somme
Source officielleMme Chaumont
DTA_2400072_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Taieb, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314037_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Zazoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201713_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Zaoui-Taieb, pour le Centre hospitalier intercommunal Elbeuf Louviers Val-de-Reuil ; - les observations de Me Gillet, pour la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203426_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Benjamin Taieb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des
Source officielle6ème chambre
DTA_2304338_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Taieb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a abrogé son visa de long séjour valant titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400372_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D A, représenté par Me Taieb, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle8ème chambre
DTA_2312916_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A et Mme E F épouse H, représentée par Me Zaoui, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de quitter le logement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301316_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me Zaoui-Taïeb, représentant la communauté urbaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402365_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Zazoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielleMagistrat Mme RAISON
DTA_2501285_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Taieb, demande au tribunal : - d'enjoindre l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303240_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
enregistrée le 21 septembre 2023 par mail et régularisée le 2 octobre 2023 au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, Mme B A, représentée par Me Taieb
Source officiellePage 1 sur 3