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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400591_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par la Scp Colomes - Lathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303660_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par la Scp Colomes - Lathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500477_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la SARL Dumont et Fils, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal d’annuler la décision de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201621_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme Zanetti est donc fondée à soutenir que la décision du 3 janvier 2022 est entachée d'illégalité pour ce motif. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Zanchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102259_20220825
25 août 2022
25 août 2022
H B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à l'entreprise Zanelli et son assureur, la SMABTP.
Source officielleChambre 2
DTA_2302345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent qu'une dérogation doit être accordée pour une affectation au collège Amilcar Zannoni d'Homécourt en raison de leurs contraintes familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312814_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F B et Mme D E, représentés par Me Zanati, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur académique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune d'Arcis-sur-Aube, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal : - de la mettre hors de cause ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2100014_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par la SCP Colomès - Mathieu - Zanchi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser la somme de 216 euros, assortie des intérêts au taux légal à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300446_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A est condamné à payer la somme de 2 000 euros à la commune de Saint-Zacharie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413521_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la SARL Eco Med, ayant pour avocat Me Zanetti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la créance de 308.702
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2407270_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant la SCI Zandi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310344_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Saint-Zacharie de classer constructible ou partiellement constructible son terrain cadastré section A n° 1837 situé à Saint-Zacharie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501675_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, - les observations de Me Zanchi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404189_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres ; 5°) d'ordonner à la commune de Saint Zacharie de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; 6°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501219_20250224
24 février 2025
24 février 2025
par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la concession de service public sur la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse conclue par la Commune de Saint-Zacharie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 9 septembre 2025, le maire de la commune de Vailly, représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, conclut au non-lieu à statuer, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2400564_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentés par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500842_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Avocats agissant par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la concession de service public sur la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse conclue par la commune de Saint-Zacharie
Source officiellePage 1 sur 9