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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204847_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le proviseur du lycée Yves Thépot conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500434_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303015_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été recrutée par le GRETA-CFA de Bretagne occidentale, au sein du lycée Yves Thépot, en qualité de secrétaire générale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100607_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, la SARL FIRKA, représentée par la Selasu Jean-Yves Belaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100635_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la SCCV La Ramée, représentée par la Selasu Jean-Yves Belaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielle4ème chambre
DTA_2401461_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Coll, représentant la commune de Villebon-sur-Yvette.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101832_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
G a été victime de l'accident, l'arbre se trouvant déjà au travers de la route lorsque celui-ci est venu le percuter.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305941_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Braud, représentant les requérants, et de Me Dubois, représentant la commune de Villebon-sur-Yvette.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305942_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Braud, représentant les requérants, et de Me Dubois, représentant la commune de Villebon-sur-Yvette.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407980_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Braud, représentant les requérants, et de Me Dubois, représentant la commune de Villebon-sur-Yvette.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - au cours de l'année 2007, il a entrepris la construction d'un nouveau Centre d'Incendie et de Secours La Baule-Guérande (CIS) situé sur les parcelles XA 167 et XA 297, sur la route
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304445_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre2023. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103563_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ban, - les conclusions de Mme Anne-Sybille Vaillant, rapporteure publique ; - les observations de Me Yver représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...
Source officielle5ème chambre
DTA_2304388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représentés par la Selarl Jean-Yves Dimier (Me Dimier), demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Forez à verser à Mme G... la somme totale de 226 555,18 euros et à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire en litige comportait des photographies des environs immédiats du terrain d'assiette, bordé par la route départementale
Source officielle