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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504436_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Duss, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203891_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
R.6152-418 du code de la santé et de l'article L.1243-8 du code du travail, une somme de 2 603,34 euros lui est due au titre de la prime de précarité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002138_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B et Me Jean-Yves Trennec, représentés par Me Cherfi Yonis, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 5 000 euros et 155
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306918_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par la présente requête, le centre hospitalier Yves Touraine demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser cette somme.
Source officielleChambre 3
DTA_2400558_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix. / Commentaires : Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103792_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le centre hospitalier Yves Le Foll n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dès lors que de tels frais ont été utiles à la détermination de l'indemnisation due par le centre hospitalier Yves Touraine, M. E F a droit au remboursement intégral de cette somme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101772_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La commune d'Yves a rejeté ces demandes par un courrier du 26 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307225_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Pierre-Yves Gonneau, Vice-Président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106433_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A est renvoyée devant le centre hospitalier Yves Le Foll pour que soit calculée et versée l'allocation d'aide au retour à l'emploi qui lui est due.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105665_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Yves Le Pape et Fils B D exploite une carrière située au lieu-dit C à Peumerit (Finistère).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305560_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En l'espèce, le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment appartenant à la SCI Gib et Yves Bisseau, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105897_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Yves Le Pape et Fils C D exploite une carrière située au lieu-dit B à Quimper (Finistère).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204847_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le proviseur du lycée Yves Thépot conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209556_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
cadastrée AC197, appartenant en copropriété à Madame K O, Madame H J, domiciliées 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), Monsieur G J, domicilié 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), Madame et Monsieur F et Yves
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304943_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100393_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2018, à raison des locaux de l'établissement de santé privé d'intérêt collectif, dénommé " Clinique Saint-Yves ", qu'elle possède à Rennes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 mars et 2 août 2021, l'association Œuvres augustines Saint-Yves, exploitant la clinique Saint-Yves, représentée par la société d'avocats ABC, demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre
DTA_2109553_20250228
28 février 2025
28 février 2025
payer la somme de 1 083 668,32 euros correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquelles les sociétés Nord Express Transport Stockage (NETS), Transports Yves
Source officiellePage 1 sur 21
DUSSOUL, Didier, Jean, Yves
19/06/2026
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DUSSARRAT Jean-Yves (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt
31/05/2025
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Dussel, Antony Etienne Yves
28/05/2025
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TRUCKS CONSEILS, DUSSOUL, Didier, Jean, Yves
19/02/2023
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DUSSAULT, Julien, Frédéric, Jean-Yves
04/03/2022
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