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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204847_20241114
14 novembre 2024
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300739_20230306
6 mars 2023
Le GAEC Les Bois d'Yvres demande de suspendre l'exécution de ces décisions. Sur l'intervention en défense : 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202064_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que Mme B s'est vu proposer en mars 2020 un hébergement en chambre individuel à Bures-sur-Yvette qu'elle a refusé sans motif et qu'elle a intégré le 9 avril 2021 un hébergement de type
DTA_2303902_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 30 juin 2023, Mme D, représentée par Me Yver, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2205233_20250812
12 août 2025
transmission des propositions de plans de chasse pour avis au centre régional de la propriété forestière, à la chambre d'agriculture, à la Cofor et à l'office national des forêts représenté par Jean-Yves
DTA_2506852_20260122
22 janvier 2026
Le Bonniec a été entendu au cours de l’audience publique.
Juge unique 3
DTA_2301165_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février 2023 et 21 janvier 2025, Mme Françoise Girard, représentée par Me Yver, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2200738_20250211
11 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2022 et 18 avril 2023, le syndicat national de l'enseignement privé - union nationale des syndicats autonomes (SNEP-UNSA), représenté par Me Yver
DTA_2101419_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 2 juin 2022, Mme C D épouse E, représentée par Me Yver, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2204410_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Yver, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
DTA_2202747_20250523
23 mai 2025
C D, représenté par Me Yver, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de rendez-vous de carrière établi le 15 septembre 2021, ensemble la décision du 3 février 2023 portant rejet de son recours
DTA_2303900_20260303
3 mars 2026
E..., représentée par Me Yver, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des Outre-Mer a, d’une part,
DTA_2103563_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 2 juin 2021, le 24 novembre 2022 et le 13 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Yver, demande au tribunal : 1°) de condamner