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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2501624_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Youfsi, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503133_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant interdiction de retour sur le territoire du 25 juin 2025 du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208998_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Yousif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500915_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A se disant Yousfi le 10 octobre 2024.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404541_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Yousfi de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210087_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Zulaikha Sharifi et à Yousuf
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503135_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501510_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505577_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Yousfi à percevoir la somme correspondant la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Yousfi la somme de 1 000 euros en application des
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404382_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yousfi, représentant M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405326_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Après avoir au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Yousfi, avocat représentant M. B.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500833_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, et sous réserve alors que Me Yousfi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215517_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 13 septembre 2023, Mme B A C, agissant en qualité de représentante légale de Najmo Sahal Youssuf, représentée
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Berthet-Fouqué, les observations de Me Yousfi, pour Mme C..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A..., interprète en langue roumaine.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502819_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500876_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bouvet ; - les observations de Me Yousfi, pour M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502610_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Yousfi de la somme de 1 000 euros.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502611_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Yousfi de la somme de 1 000 euros.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502080_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme A B, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellePage 1 sur 38