Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2205763_20240209
9 février 2024
9 février 2024
et a perçu en sa qualité de conjoint survivant une pension de réversion.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407711_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'éducation nationale du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de bourse scolaire pour sa fille B D, scolarisée au titre de l'année 2024-2025 en classe de sixième au collège privé Saint François-Xavier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221461_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est devenue bénéficiaire du trust Optima, au décès de son grand-père, Xavier A, en mai 2012, constituant du trust.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906378_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, titulaire d'une pension militaire de retraite, a demandé le 24 mai 2016 le bénéfice de la " campagne double " au titre des services qu'il a effectués en Afrique du Nord.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221463_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est devenue bénéficiaire du trust Optima, au décès de son grand-père, Xavier A, en mai 2012, constituant du trust.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221466_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B est devenu bénéficiaire du trust Optima, au décès de son grandè-père, Xavier B, en mai 2012, constituant du trust.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient qu'il est de bonne foi car il ne savait pas qu'il devait déclarer auprès de la caisse sa pension d'invalidité, le formulaire de déclaration de la caisse ne comportant aucune rubrique concernant
Source officielle8ème chambre
DTA_1910290_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 124-18 de ce code : " Les règles applicables aux pensions militaires d'invalidité en matière d'évaluation des infirmités, de calcul des pensions, () sont applicables aux victimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110629_20240227
27 février 2024
27 février 2024
E, n'ont pas déclaré la pension de retraite allouée à ce dernier par la caisse nationale de sécurité sociale congolaise au titre de l'année 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110631_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D n'a pas déclaré la pension de retraite que lui a alloué la caisse nationale de sécurité sociale congolaise au titre de l'année 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111584_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme A a demandé à la caisse de procéder à la révision de sa pension et de prendre en compte son reclassement au huitième échelon du grade d'aide-soignant principal dans le calcul de ladite pension.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210499_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de prévoyance et, d'autre part, d'une pension d'invalidité d'un montant de 380,90 euros par mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301258_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. ; - la non déductibilité de la pension versée au fils de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210778_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle précise également qu'elle ne perçoit qu'une faible pension alors qu'elle doit s'acquitter d'un loyer de 450 euros par mois.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211239_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - il a commis une erreur en déclarant une pension alimentaire qui correspond à l'aide financière et matérielle que lui procurait sa mère en 2017 ; - il n'a pas été informé des raisons
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1919230_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des pensions militaires et d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier
Source officielle8ème chambre
DTA_2110740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En vertu de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " () Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu d'un barème indicatif fixé par décret () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2208496_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B justifie percevoir, et en particulier du montant de sa pension d'invalidité, ainsi qu'à sa situation de santé, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205069_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations produites, que Mme B perçoit dans son pays d'origine une pension de retraite de 29 069,01 dinars, soit 200,98 euros, et une pension
Source officielle8ème chambre
DTA_2208467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en application de l'article L. 121-5 du code des pensions des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. 8.
Source officiellePage 1 sur 3