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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200093_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Wong au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100307_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, les conclusions de la SARL Wonde Waro-Nord Assistance relèvent dans leur ensemble de la compétence de la juridiction administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601504_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représentée par Me Wone, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Morbihan d’exécuter le jugement n° 2501039 rendu par le tribunal le 21 mai 2025, sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401098_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, représenté par Me Wone, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524836_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentée par Me Wone, demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 février 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600967_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Wone, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401481_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 17 mars 2024 sous le n° 2401481, Mme B F, représentée par Me Wone, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403737_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B C, représenté par Me Wone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de l'obliger à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407935_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

E A, représenté par Me Wone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de la Mayenne sur sa demande de regroupement familial ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519400_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C... épouse D..., représentée par Me Wone, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101468_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

La gestion locative de ces locaux a été confiée aux sociétés " AFS et PM ", " Wonder Appart " et " Living Room ", qui les proposent à la location de courte et moyenne durée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508459_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté Me Wone, demande au juge des référés d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Finistère de lui délivrer, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305244_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B G D, représenté par Me Wone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401703_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Wone demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405187_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Wone, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention «

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TA

5ème Chambre

DTA_2304441_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Wone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505261_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

C B, représenté par Me Wone, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401913_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Wone, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501799_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Wone, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504253_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Wone, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article

Source officielle

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