CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

329 résultats pour « Wattinne »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309640_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Watia " les aides qui lui ont été retirées doivent être recréditées sur son compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304278_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La commune de Wattignies-la-Victoire a produit des pièces le 4 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302708_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'autoriser à occuper au cours du mois de mai 2023 pour une durée de 10 jours, la parcelle cadastrée AH n°148 sise 300 bis rue Clémenceau à Wattignies

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305544_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de Watten et de leurs suppléants aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005747_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Watia Zorey Band ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004384_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Wattignies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505453_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La commune de Wattignies a produit un mémoire le 25 juin 2025 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Wattignies a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le conseil municipal de la commune de Wattignies-la-Victoire a décidé le 3 avril 2023 l'abattage de deux arbres se situant dans l'enceinte du cimetière communal.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305093_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Seine-Essonne-Sénart (CAGPS) et la commune de Soisy-sur-Seine à leur verser la somme totale de 96 546,63 euros en réparation des préjudices résultant des nuisances sonores provenant de la rue Eugène Warin

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305590_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, suppléant de la commune de Wattignies aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Il soutient que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105242_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un arrêté du 30 mars 2021, le maire de la commune de Wattignies a délivré le permis de construire demandé. Par un courrier du 16 avril 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305667_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Des pièces présentées par la commune de Wattignies ont été enregistrées le 26 juillet 2024 tendant à informer le tribunal que par arrêté n° 24/800 du 19 juillet 2024, le maire de Wattignies lui a délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304247_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A C, de Mme B D, et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°3 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202282_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ce retrait étant devenu définitif, la requête de Mme D - Watkin et autres est devenue sans objet. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001192_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par suite, la commune de Watten ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502088_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La commune de Carrières-sur-Seine, dont une partie du territoire communal est accessible par le quai Watier, et les sociétés Réseau de transport d'électricité, Electricité de France, du Golf et Chatou-Watier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402994_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

2024 par lequel le maire de la commune de Chatou a abrogé ses arrêtés n°2021-50 et 2021-53 relatifs à l'installation d'un portique matérialisant la restriction permanente de circulation sur le quai Watier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406245_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Delarue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la commune de Wattignies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001411_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Watten ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106837_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Wattignies conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 1 sur 17

Suivant →