CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Vuillemenot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2300398_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Vuillemenot, substituant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003014_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Bos-Degrange, représentant la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, de Me Ferrand, représentant la commune de Saint-Chamond, et de Me Vuillemenot

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106747_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Vuillemenot, représentant la société Siradex ; - et les observations de Me Charroux, représentant l'ANSM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104732_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Vuillemenot, représentant la société Siradex ; - et les observations de Me Charroux, représentant l'ANSM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109986_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Vuillemenot, représentant la société Confort Immobilier, et de Me Tardieu, représentant la communauté de communes de la Dombes et la commune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009275_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Vuillemenot pour la société Spie Facilities et celles de Me Ferrand pour la commune de Saint-Chamond. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle