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10 résultats pour « Virginie Garnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201586_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 25 et 27 janvier 2023, le groupement d'intérêt public SIB, attributaire du marché, représenté par Me Virginie Garnier, demande au tribunal d'admettre son intervention

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TA

2ème Chambre

DTA_2200942_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303761_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103922_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B la somme demandée par Villaines-les-Rochers au titre des frais non-compris dans les dépens. 26.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103289_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903772_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Geffroy, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507317_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C, résidant à Fresnes (Val-de-Marne), 9 avenue Garennière, a été informé que son permis de conduire avait été invalidé à la suite d'une infraction, commise le 9 avril 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104301_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la SMABTP, représentée par Me Gillot-Garnier, forme les protestations et réserves d'usage à la demande d'extension des opérations d'expertise à l'encontre de

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TA

Eloignement urgent

DTA_2306624_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

F A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

H ; - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garnier, représentant M. et Mme C, et I, représentant la commune de Saint-Malo.

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