Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président DEVILLERS
DTA_2200069_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ces dispositions s'opposent à ce que l'Etat, qui n'est pas la partie perdante à la présente instance, soit condamné à verser à la Sarl Virgin Moana une quelconque somme au titre des frais occasionnés par
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402449_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur les frais du litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge l’Institut de formation en soins infirmiers Virginie Olivier une somme de 1 800 euros au titre des frais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205337_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par voie de conséquence, les conclusions de la requête au titre des frais liés au litige doivent également être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202096_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Virginie D'Agostino, pour M. B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500522_20260227
27 février 2026
27 février 2026
annuler la décision du 6 août 2024, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l’échange de son permis de conduire n° C66042897, délivré le 21 novembre 2018 par l’Etat de Virginie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300798_20230812
12 août 2023
12 août 2023
du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple et s'il peut lui permettre de reprendre un poste dans des conditions adaptées ; 2°) le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros au titre des frais
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226149_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'Institut de formation en soins infirmiers Virginie
Source officielle2ème chambre
DTA_2001363_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l'affaire, de laisser les frais d'expertise, soit 1 533,74 euros, à la charge définitive de M. A C.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202649_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de terrains, sondages géotechnique, levés topographiques, installations de bornes et de repères sur le territoire de la commune d'Orthez concernant l'opération " A64 création de l'échangeur de la Virginie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300543_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il résulte de l'instruction que Virgile C, fils de G F B et de M. E C, est actuellement scolarisé au sein du lycée Jules Ferry (75009), au titre de l'année 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400768_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine de lui rembourser la totalité des frais de nuitées et de déjeuners qu'elle a exposés pour sa formation à Paris ; 3°) de mettre à la charge du centre de gestion de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203903_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Sur les frais d'instance : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302125_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Jorck et la commune de Servon-sur-Vilaine au titre des frais liés au litige.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102401_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les frais liés au litige : 8. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département d'Ille-et-Vilaine une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301270_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203593_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406592_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001257_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- la participation aux frais d'intervention du SDIS d'Ille-et-Vilaine ne pouvait être mise à la charge de la société Vitaris qui n'est pas la bénéficiaire de l'intervention ; - la demande de participation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406593_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 4.
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