Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106324_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
fixant le cadre des modalités de préservation et de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse ainsi que la décision implicite du 11 octobre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
mémoires en intervention de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 46.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302653_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A ce titre, la seule circonstance qu’il ait utilisé des béquilles, dont la nécessité n’a pas été médicalement constatée, ne suffit pas pour établir un tel préjudice, tandis que les conséquences de la boiterie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204894_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La MSA d’Armorique et la CPAM d’Ille-et-Vilaine sont intervenues à l’instance pour demander l’indemnisation des débours qu’elles ont chacune exposés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007952_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit d'écritures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103085_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il s'est déplacé à l'aide de béquilles jusqu'en septembre 2017 puis d'une seule béquille jusqu'en novembre 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305299_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme Durif a été convoquée une première fois par le conseil médical départemental d’Ille-et-Vilaine par lettre du 6 avril 2023, en vue de sa séance du 27
Source officielle