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14 résultats pour « Virgile Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306607_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, - les observations de Me Renaud, en présence de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408715_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ViottiLe président, H. Drouet La greffière, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310357_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ViottiLe président, H. Drouet La greffière, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205990_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Enfin, la circonstance, avancée par la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, que des travaux conséquents et onéreux ont déjà été engagés pour permettre la viabilisation du secteur litigieux est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402779_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ViottiLe président, H. Drouet La greffière, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402783_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ViottiLe président, H. Drouet La greffière, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209681_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice de présentation de la viabilisation jointe à la demande de permis, que le terrain d'assiette du projet en litige est bordé, en partie sud-est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209772_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort tout d'abord des pièces du dossier, notamment de la notice de présentation de la viabilisation du projet et du plan de masse joints à la demande de permis, que les modalités de raccordement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500333_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Renaud Nury, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet du Territoire de Belfort, par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310595_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ViottiLe président, H. Drouet La greffière, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400201_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ViottiLe président, H. Drouet La greffière, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ViottiLe président, H. Drouet La greffière, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308567_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ViottiLe président, H. Drouet La greffière, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401645_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

phytosanitaire qui a été réalisée dans le cadre du projet litigieux précise que l'un des deux chênes est mort et sera abattu et que deux épicéas ainsi que deux pins devront être abattus pour la viabilisation

Source officielle