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24 résultats pour « Violaine FLAMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403030_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un arrêté du 28 mai 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine s'est opposé à la tenue de cette manifestation au motif que le lieu envisagé ne permettait pas d'assurer la sécurité publique.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300564_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2302047_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré enregistrés le 10 mai 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400139_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Une note en délibéré présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine a été enregistrée le 8 février 2024. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302292_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

d'Ille-et-Vilaine, à l'effet de signer notamment les arrêtés de transfert relevant de la procédure Dublin III.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500881_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

E, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, - les explications de M. A.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505603_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202957_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D G, représenté par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301748_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306830_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2307012_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300170_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par deux arrêtés du 11 janvier 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a d'une part obligé M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302234_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500152_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

E, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403434_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, l'établissement public territorial du bassin de la Vilaine (EPTB EAUX et VILAINE), représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505673_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504341_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a ordonné son transfert en Allemagne et l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401066_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui reprend ses écritures. Le requérant n'était pas représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406185_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406109_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

G, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle

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