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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008824_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F D et à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400200_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le président de l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302500_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
au contradictoire de la commune de Saint Quentin sur Sauxillanges (63490) afin de déterminer la nature du mur en bord de leur propriété affecté de désordres et qui se dégrade.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400176_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le président de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé sa réintégration
Source officielle3ème chambre
DTA_2401526_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., ingénieur d’études de classe normale du ministère chargé de l’enseignement supérieur affecté à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, a été détaché auprès de l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202595_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de Saint-Quentin-sur-Isère et de Mme B..., représentant la préfecture de l’Isère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500617_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ingénieur d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, dont le siège est situé à Saint-Denis (93200).
Source officielle2ème chambre
DTA_2309770_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Jourdan, représentant l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205077_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A a été transféré du centre pénitentiaire de Casabianda vers le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314476_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A occupe depuis le 1er septembre 2022 un logement dans la résidence universitaire Vincent Fayo, située 75, rue Vincent Fayo à Châtenay-Malabry (92 290), en qualité d'étudiant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002782_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 3 : L'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines versera à M. A F, M. B, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209467_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505668_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : les observations de Me Vincent
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : les observations de Me Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505669_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à une audience publique ; Après avoir, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 à 14 heures, présenté son rapport, Mme Jeanmougin, juge des référés a entendu les observations de Me Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300943_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
retrait de points dans un délai de six mois suivant la date de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée afférente à l'infraction commise le 29 septembre 2020 à 16 heures 10 à Saint Quentin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201065_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Suivant un jugement du 16 mars 2021 du tribunal correctionnel de Saint-Quentin, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402617_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C justifie, à la date de la décision attaquée, de trois années et dix mois ininterrompus de compagnonnage au sein de la communauté Emmaüs de Saint-Quentin.
Source officielleChambre 1
DTA_2001849_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Quentin Premel, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 10 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzire a adopté le second alinéa de l'article 16, le quatrième
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506733_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Depuis le 12 juin 2025, il est placé en semi-liberté au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officiellePage 1 sur 2