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3 résultats pour « Vincent Parny »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2101005_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il est constant que le protocole transactionnel a été signé par la commune de Kourou et par la société Léon Vincent le 27 août 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407205_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

K et Yann Parey, Mme J M, Mme et M. D et Vincent M, M. E C et Mme et M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108765_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Parly 2, en application de l'article 201 du code général des impôts ; - l'application aux plus-values litigieuses du taux résultant de la loi du 30 décembre 2017 méconnaît le principe d'égalité devant

Source officielle