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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501849_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que le juge des
Source officielle6ème chambre
DTA_2003291_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
appeler ces sociétés en garantie ; il s'en remet à l'appréciation du tribunal quant à sa compétence ; F un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2020, la SA Axa France IARD, représentée F Me Labi
Source officielle2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R, N, Laib, L, C, une sanction de suspension ferme de quatre matchs et une amende de cinquante euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204329_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502574_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., la confédération paysanne et la coordination rurale, représentés par Me Laborie, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chamrousse a délivré à la SCI Green Chaud un permis de construire
Source officielle9ème chambre
DTA_2405359_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l’autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle1ère chambre
DTA_2002510_20240227
27 février 2024
27 février 2024
antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officielle2ème chambre
DTA_2301202_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 30 juillet 2023, la fédération départementale de la chasse de la Creuse, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407200_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A représentant le préfet de la Loire, et de Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
enregistrés le 10 juillet 2024, le 15 novembre 2024 et le 7 février 2025, et un mémoire du 21 mars 2025 non-communiqué, la Fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, représentée par Me Lagier
Source officielle