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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505319_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Rognac, représentée par la société d'avocats Cornet, Vincent, Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2211486_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions relatives aux frais de l'instance présentées par l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211513_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211285_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411466_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214736_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211624_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211693_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415557_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice de l’institut d’enseignement à distance de l’université Paris 8 Vincennes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A Comte, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2024
Source officielle8ème chambre
DTA_2211635_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, et de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313882_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La procédure a été communiquée à l’université de Paris 8 Vincennes – Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310384_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D était inscrit en master 2 Psychologie du développement depuis l'année universitaire 2019-2020 à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413255_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408218_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208225_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409617_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
enregistrés les 6 juillet et 18 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes
Source officielle8ème chambre
DTA_2201343_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a sollicité, au titre de l'année universitaire 2021-2022, son admission en première année de licence en psychologie au sein de l'Institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 Vincennes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle et la société XL Insurance Company SE, son assureur, représentées par la SELARL d'avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402531_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officiellePage 1 sur 2