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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105550_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C A et à la commune de Fontenay le Fleury.
Source officielle3ème chambre
DTA_1908536_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B est propriétaire d'un ensemble de plusieurs logements et d'un garage situés au 6 rue des ormes à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
Source officielle2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Fontenay-lès-Briis. Copie en sera adressée au syndicat CFDT Interco Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007330_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
- Montreuil - Vincennes - Saint-Mandé -, qui a rejeté sa demande de placement en congé de longue maladie, l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période courant du 17 juillet 2019 au 16 juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309846_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient que : - en raison d'une erreur commise par l'administration fiscale sur la consistance du bien dont il est propriétaire à Fontenay-sous-Bois, elle a prononcé, sur sa demande, un dégrèvement
Source officielle7ème chambre
DTA_2312321_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Une décision implicite de rejet est née le 21 septembre 2023 du silence gardé par le maire de Fontenay-sous-Bois sur ce recours.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qui ne sont pas accessibles aux habitants de Fontenay-sous-Bois.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle le maire de Fontenay-le-Fleury
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301047_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2023, la SCI Lautin doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie à raison d'un immeuble situé 16 avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois
Source officielle3ème chambre
DTA_1908519_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B est propriétaire d'un ensemble de quatre logements dans un immeuble situé au 6 rue des ormes à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 18 avril 2024 en tant qu'il interdit la manifestation en soutien au secteur camélin prévue le 20 avril 2024 depuis l'avenue de la Bourdonnais jusqu'à la place Fontenoy
Source officielle5ème chambre
DTA_1906442_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a mis fin au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 4°) d'enjoindre à la commune de Fontenay-sous-Bois de procéder à sa réintégration sur l'emploi de
Source officielle5ème chambre
DTA_1906694_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a mis fin au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 4°) d'enjoindre à la commune de Fontenay-sous-Bois de procéder à sa réintégration sur l'emploi de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303595_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 2303595, la société à responsabilité limitée (SARL) CAPF, sise 157-163 rue de Fontenay à Vincennes (94300), prise
Source officielle6ème chambre
DTA_2106693_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La requérante justifie en particulier que les trois IME gérés par l'association des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, ainsi que l'IME La Fontinelle situé à Annoeullin et l'IME Le Relais situé à Tourcoing
Source officielle3ème chambre
DTA_1905165_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La SAS Lab, qui exploite un restaurant à Fontenay-sous-Bois, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 31 mai 2013 au 31 décembre 2015, étendue au 31 décembre 2016 en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110875_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
I C, domicilié au 11, rue Dalayrak à Fontenay-sous-Bois (94120), représenté par Me Charhbili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle