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99 résultats pour « Vincent DUPUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2310232_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les requêtes qui viennent d’être mentionnées présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109254_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Langlois, représentant Mme A B.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400787_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé de la reconduite à destination du pays dont

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320283_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Bertaux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date 1er septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225247_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C B, retenu au centre de rétention administrative Paris-Vincennes, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310664_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

D A, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 mai 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215898_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A C, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321355_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Harchoux, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date 14 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225534_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A B, retenu au centre de rétention administrative Paris-Vincennes, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303503_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

H B, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328107_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402150_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2024 par laquelle le préfet de police prononcé une interdiction de circuler sur le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322575_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502392_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025, par lesquelles le préfet de police a porté l'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327590_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329789_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D A, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé qu'il serait éloigné sans délai du territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401599_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

E C, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai du territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404446_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

E A D, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler les arrêtés en date du 23 février 2024, par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400811_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A E B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé qu'il serait éloigné sans délai du territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324409_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B C, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 22 octobre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

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