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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101508_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les courriels en date des 12 février 2021 et du 7 avril 2021 relatifs à la campagne de détachement pour 2020 : 12.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401312_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Pascal et Vincent A. Par une décision du 8 décembre 2016, ceux-ci, réunis en assemblée générale, ont autorisé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300289_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par jour, puis 188 camions après la réalisation d’un échangeur routier avec la RN2, le préfet aurait commis une erreur d’appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505320_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Vincent, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette campagne de reconnaissances de 2013 ne permet en outre pas de donner des précisions sur la taille des blocs.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305911_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une décision du 11 janvier 2023, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103868_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de promotion ultérieures " si l'agent n'était pas promu au titre de la campagne de l'année 2018. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour un coût rendu excessif du fait de ces arrangements collusoires illicites entre les constructeurs de camions mis en cause, à raison de surcoûts entre les prix payés pour l'acquisition des camions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2206250 les 12 décembre 2022 et 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Leclercq (selasu Vincent
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2304303_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une décision du 5 janvier 2023, la commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne de Mme C B pour l'élection
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
- le préfet ne démontre pas de lien de causalité entre les manœuvres alléguées et le préjudice allégués, alors que les services de l'Etat dans le département du Cher n'ont passé aucune commande de camion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203180_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203180, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl LEXCAP), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la préfète ne démontre pas de lien de causalité entre les manœuvres alléguées et le préjudice allégué, alors que les services de l'Etat dans le département du Loiret n'ont passé aucune commande de camion
Source officielle1ère chambre
DTA_2102578_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ne démontre pas de lien de causalité entre les manœuvres alléguées et le préjudice allégués, alors que les services de l'Etat dans le département de l'Indre-et-Loire n'ont passé aucune commande de camion
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette campagne de reconnaissances de 2013 ne permet en outre pas de donner des précisions sur la taille des blocs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209329_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301822_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
n° PC 94 019 17 N1013 afin de démolir les constructions existantes et d'édifier plusieurs bâtiments d'habitation collectifs comprenant 50 logements sur un terrain sis 9-11 chemin de la Croix Saint-Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328343_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
litigieuse la prive de toute possibilité de poursuivre ses études et l'empêche d'obtenir un diplôme pour obtenir un meilleur emploi ; - elle ne peut s'inscrire dans une autre université dès lors que les campagnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2501659_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
concurrentes ; - un démarchage communautaire et une diffusion par téléphone de messages diffamatoires ont été constatés pendant la campagne électorale ; - au cours de cette même campagne, des citoyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311062_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la commune de Vitry-sur-Seine et la société anonyme SMACL Assurances, son assureur, représentées par Me Vincent Corneloup, demandent
Source officiellePage 1 sur 6