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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517098_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la société Ron conseils, représentée par Me Vicencio, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401245_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la société par actions simplifiée INS Academy, représentée par Me Vicencio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401246_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la société INS Academy, représentée par Me Vicencio, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402228_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2024 et 23 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) APT formation, représentée par Me Vicencio, demande

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VICENCIO RINCON, Olindo

SIREN 903003408Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/02/2025

Voir →

Créations

VICENCIO, Stephane

SIREN 909754913Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/02/2022

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Créations

VICENCIO RINCON, Olindo

SIREN 903003408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

21/09/2021

Voir →