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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402058_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société Babouche et Co, représentée par la SELARL GB2A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303589_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le tribunal judiciaire du District de Viana do Castelo demande au tribunal l'exécution de la décision du 23 avril 2021 qui impose une sanction pécuniaire à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004080_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Après un examen post-mortem, le vétérinaire officiel près l'abattoir de Saint-Viance a estimé que la carcasse révélait une lymphadénite généralisée et présentait une couleur anormale.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415980_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Barbouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2101153_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
mécaniques entraînant la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles ; / 1.15. " préparations de viandes" : les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en
Source officielle3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
jugement du 20 juillet 2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Nouvelle Vigna Méditerranée ; 2°) au rejet des conclusions dirigées contre la SARL Nouvelle Vigna
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202151_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
habitants du Viala du Pas de Jaux une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503408_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
a délivré un permis de construire à la commune de Vialas, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vialas la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503411_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à la commune de Vialas pour la construction d’une supérette, ensemble la décision explicite de refus du 11 juin 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vialas une somme de 2 500 euros en application
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400178_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La SARL Vivana hygiène soutient qu'elle justifie avoir livré, sur commande, des produits d'hygiène à la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500302_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rouault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Vialas a délivré un permis de construire à la commune de Vialas,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203612_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La viande utilisée pour la réalisation d'un kebab étant, selon les indications données par la société, à 40 % de la viande de veau et à 60 % de la viande de dinde, la reconstitution du nombre de kebabs
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201654_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : Les conclusions que l'EHPAD de Vialas présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la dessiccation de la viande surgelée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309557_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Porketto by JB Viande doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
selon lesquelles la perte de poids entre la viande crue et la viande cuite est de 30 %, que le taux de perte doit être porté à 35 %.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, effectuées, sont erronées ; la pesée de viande à 273 g pour les kebabs, ayant fait l'objet d'un procès-verbal contradictoire, doit être retenue ; pour les " autres viandes", la quantité de 160 g crue
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, effectuées, sont erronées ; la pesée de viande à 273 g pour les kebabs, ayant fait l'objet d'un procès-verbal contradictoire, doit être retenue ; pour les " autres viandes", la quantité de 160 g crue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503001_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l’a placée en congé sans traitement à compter du 13 mars 2024, ensemble le refus implicite de son recours gracieux et indemnitaire présenté le 11 mars 2025 ; 2°) de condamner l’EHPAD de Vialas à l’
Source officielle7ème chambre
DTA_2203934_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La SARL " Choisy viandes " exploite à Choisy-le-Roi, un établissement de boucherie charcuterie du même nom.
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