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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600245_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502482_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509485_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410644_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501174_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501120_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C A, représenté par Me Verhaegen demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500983_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A D, représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509492_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604063_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403041_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 27 mai 2024 et le 28 juin 2024, la société Tera CVC, représentée par la SELAS Rochet-Denecker-Verhaeghe, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511412_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502475_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501228_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001993_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 5 juillet 2021, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Verhaest, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404803_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2024 et 19 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402566_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
date autorisée d’achat fixée au 21 janvier 2022, versé un acompte de 10 000 euros, au titre d’une facture n° VI090024/M23 datée du 9 septembre 2023, portant sur l’acquisition, auprès de la société Verhaege
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410165_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508367_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 à 10 h : - les observations de Me Verhaegen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512183_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence sur le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505821_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
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