Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301771_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle conclut aux mêmes fins que précédemment et demande également au tribunal de suspendre les décisions que le centre hospitalier de Valenciennes aurait prises de ne pas tenter de soigner l'escarre dont
Source officielle6ème chambre
DTA_2405417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a chuté le 25 décembre 2021 dans l'escalier menant à la crypte de l'église Saint-Martin-de-Vion, située dans la commune de Vion (Ardèche), au cours d’une visite.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les fautes du centre hospitalier de Valenciennes ont dès lors entrainé une perte de chance d’éviter le décès.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 13 décembre 2012, il a bénéficié d'une arthroplastie totale de la hanche gauche au centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205477_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle s'est présentée le 11 juillet 2019 au centre hospitalier de Valenciennes à la suite des métrorragies.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
enregistré le 14 janvier 2024, la SARL Transport Service International (TSI), la SARL Transport Service Miquelon (TSM) et la SARL Transport Maritime Service (TMS), représentées par la Selarl Sekri Valentin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la comparaison des avis successifs de la sous-commission précitée établis entre le 2 mai 2018 et le 25 juin 2020 que les prescriptions portant sur la matérialisation des zones gelées en bordure du Valentin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303414_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Pont-Aven a accordé un permis de construire à la Sarl IPÉ en vue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004402_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E B et Mme F B, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune du Conquet ne s'est pas opposé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division, excepté dans les zones AU, sUA, sUC, sUEmin, sUeE1 et sUeE2, ainsi que dans la zone UEb2 du site Valentine
Source officielle