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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de l'environnement, - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que 38 pièces ont été annexées au rapport d'expertise et que ces pièces lui ont été communiquées par le tribunal, les parties et le sapiteur.
Source officielle3ème chambre
DTA_1708714_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
) et deux dans le Val-d'Oise (Aincourt, Saint-Cyr-en-Arthies).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204182_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un acte enregistré le 23 mars 2023, le GFA du Breuil déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522254_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., à Me Dakhli et au préfet du Val-d’Oise. Jugement rendu le 23 décembre 2025.
Source officielleJU3
DTA_2203243_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le Brésil comme pays de destination en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302636_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la République française et la république fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203889_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107725_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis avocats, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, enregistrées le 18 décembre 2024.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415733_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114669_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309972_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201144_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406540_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601443_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313863_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2314223_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Des pièces ont été produites par le préfet de police le 15 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402969_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205114_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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