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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2307670_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
G D et Mme I D, la sixième nommée ayant la qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Valérie Revol, demandent au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2111276_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle a été affectée au collège Jules Vallès de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) à compter du 1er novembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106099_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle a été affectée au collège Jules Vallès de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) à compter du 1er novembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506716_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence des représentants de la CMA du Centre-Val de Loire et de la société Révil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300863_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Loire a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre à la CCI Centre-Val-de Loire de la réintégrer sur son poste ; 3°) de mettre à la charge de la CCI Centre-Val-de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902141_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'Aubette (SIEVA), le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette (SIARVA) et le département du Val-d'Oise à leur verser la somme de 43 441,44 euros au titre de leurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300894_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... et à la communauté de communes du Val de Vienne. Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 où siégeaient : - M. Revel, président, - M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312223_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme B... ne s’étant pas rendue à ce rendez-vous, la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne et le président du conseil départemental du Val-de-Marne ont prononcé, par des décisions révélées par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207890_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il fait valoir que : - dès lors que la révocation a été suspendue, elle ne peut percevoir de rémunération pour la période de sa révocation ; - à compter de la suspension de la révocation elle s'est
Source officielle7ème chambre
DTA_2105127_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
revolver mono-coup " 22 long rifle " de marque H.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506130_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de Wihr-au-Val, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307187_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un arrêté du 27 juin 2023, le directeur du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par la présente requête, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106261_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Saisi par un rapport du 12 novembre 2020, le conseil de discipline du département du Val-d'Oise s'est prononcé à la majorité en faveur de la révocation de Mme B lors de sa séance du 4 mars 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303284_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Lys - Artois a prononcé à son encontre la sanction de révocation à compter du 20 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'EPSM Val de Lys - Artois la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600505_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées le 8 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605677_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées le 11 mars 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association REVE Val de Tardes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202098_20220802
2 août 2022
2 août 2022
à la charge de la commune de Val de Briey le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403012_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
français, révélé par un courrier du 1er février 2024 de l'OFII.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012255_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
30 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me de Chastellier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision non formalisée du 17 janvier 2020, révélée
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