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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers urgents
DTA_2524769_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607950_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
en date du 20 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois ; 4°) d’enjoindre
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608856_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2026 par le préfet du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2412783_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Louis Lejeune, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'exécuter le jugement du 22 juin 2023 dans toute son intégralité dans un délai de sept jours sous une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514154_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
F C B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
- et les observations de Me Oswald, représentant la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510344_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517681_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2025 par le préfet du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer dans un délai de huit jours en vue de l’enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313889_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... épouse B..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2311218_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d
Source officielle1ère chambre
DTA_2311227_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516080_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer,
Source officielle5ème chambre
DTA_2405614_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) le versement à Me Lerein d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210535_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Lerein une somme de 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504806_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
du Val-de-Marne sur la demande déposée le 13 février 2024 tendant au renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer le titre demandé sous une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108829_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 7 juillet 2021, opposée par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 600 euros à Me Audrey Lerein, conseil de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210433_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 en tant que, par cet arrêté, la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505675_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
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