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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300285_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Guignard Frères.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300284_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517268_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinard, représentant M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2322555_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un arrêté du 21 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200216_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B C, représenté par Me Guinard, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317313_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Guichard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2022 du commandant de la gendarmerie outre-mer portant inscription au tableau d’avancement pour l’année
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402186_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - le logement occupé par M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2206941_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A E, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314164_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2023 en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Vi Van, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300723_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, le préfet du Val d'Oise n'a pas commis d'erreur d'appréciation en refusant de renouveler le titre de séjour portant la mention " étudiant " de M. A. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216444_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2308296_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Article 2 : L'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 20 mars 2023 est annulé. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2413262_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le 17 mai 2024, Mme A... a saisi le préfet du Val-d’Oise d’un recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté de mise en demeure du 8 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211467_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il indique qu'il a acquis le 9 juin 2017 un appartement d'une surface de plancher de 27,17 m² composé de deux pièces en rez-de-chaussée d'un immeuble situé 18 rue Guittard à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2218003_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un arrêté du 23 août 2022, la préfète du Val-de-Marne a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2311650_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C B, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210396_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406226_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2001743_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001745_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
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