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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par deux mémoires enregistrés les 15 septembre 2021 et 23 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501749_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D du marché de Val de Reuil, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au maire de Val de Reuil, dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213365_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206503_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de cession et le prix d’acquisition par le cédant ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2301781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205904_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il en va ainsi lorsque le cédant a accompli les diligences nécessaires, compte tenu des motifs de la cession, des caractéristiques de l'immeuble et du contexte économique et réglementaire local, pour mener
Source officielle5ème chambre
DTA_2306865_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2102396_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
le prix de cession et le prix d'acquisition par le cédant ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204284_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le directeur du centre de détention du Val-de-Reuil
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912357_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908416_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2019 et 13 avril 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915862_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juin 2020 et 12 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316251_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle a déclaré une plus-value de 276 333 euros imposable à l’impôt sur le revenu, à la taxe sur la plus-value élevée et aux prélèvements sociaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316793_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle a déclaré une plus-value de 276 333 euros imposable à l’impôt sur le revenu, à la taxe sur la plus-value élevée et aux prélèvements sociaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417701_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911588_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214642_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une décision du 3 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique à compter du 10 octobre 2022 pour l'exécution du jugement d'expulsion.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 36 989 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, résultant de l'imposition de la plus-value
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2022 et le 25 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503657_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du
Source officiellePage 1 sur 5