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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107896_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la SCI Vendôme bureaux un permis de démolir une construction sur un terrain situé 5-7 avenue du Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516056_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D..., cheffe du bureau du contentieux de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise, qui disposait d’une délégation de signature consentie à cet effet par un arrêté du préfet n° 24-167 du 28 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316391_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
bureau de l’accueil du public et du séjour », et ne comporte ni le prénom, ni le nom, ni la qualité de son auteur.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506130_20250821
21 août 2025
21 août 2025
l'abbé Girroy le premier étage du presbytère de Wihr-au-Val, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Wihr-au-Val de mettre le premier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401518_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214362_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310751_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D E B, ressortissant colombien né le 4 octobre 1980 à Cartago (Département de Valle del Cauca), entré en France le 25 janvier 2014, a bénéficié d'un titre de séjour délivré par la préfète du Val-de-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006073_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 2 : La société Jet bureautique copieurs versera à la communauté de communes des Vals du Dauphiné la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, a décidé de réaliser une extension du gymnase " Eric Tabarly " sur le territoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2409991_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, air, sol, etc.) et du cadre de vie, la santé et l'hygiène des habitants de la baie et vallée de Faaroa, la préservation des paysages et des écosystèmes de la baie et vallée de Faaroa, (), la lutte par
Source officielle3ème chambre
DTA_2301199_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2209763_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Des pièces, enregistrées les 28 septembre et 7 décembre 2023, ont été produites pour la préfète du Val-de-Marne par le cabinet Actis Avocats. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200634_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Wilfried Schwartz, président de la métropole et demande au tribunal : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) d'enjoindre au président de Tours métropole Val-de-Loire d'inscrire à l'ordre du jour du bureau
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407963_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413991_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213797_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2211917_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit D la juridiction compétente ou son président. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elles font valoir que : - l'acte d'engagement a été conclu entre le groupement Bureau Veritas-Apave Parisienne et la SGP ; il y a donc lieu de mettre hors de cause la société Apave et de donner acte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300065_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article 56 dudit décret : " La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau par lettre
Source officiellePage 1 sur 347