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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2307111_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme C, représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500105_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde pour la CUMA vitivinicole de l'Engranne et la commune de Rauzan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210004_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2503965_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306122_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B C, représenté par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303573_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En outre, alors que le couple n'a pas d'enfant, Mme A B ne conteste pas conserver des attaches familiales dans son pays d'origine, Cuba, où elle a vécu la majorité de sa vie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006054_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il y a lieu en revanche de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros à verser à la CUA au même titre.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215230_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2310785_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A C, représenté par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
AW BL, l'EARL de CANTEGRIT, l'EARL D'ARGENTON, la SCEA FLORIO, l'EARL LABARRIERE, l'EARL L'AIRIAL, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) LA LAUNETTE, la SCEA DES TROIS FERMES, l'EARL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) vitivinicole de l'Engranne, représentée par Me Queron, conclut au rejet de la requête et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413153_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistrés le 20 janvier 2022, le 28 janvier 2022, le 2 mars 2022 et le 31 mars 2022, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole (CUMA
Source officielle2ème chambre
DTA_2104133_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du pétitionnaire de l'autorisation d'urbanisme, soit les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées (CUMA
Source officielle9ème chambre
DTA_2403685_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentés par Me Cujas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215148_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, la circonstance que le ministre de l'intérieur ait en l'espèce eu connaissance du compte-rendu de l'entretien entre l'agent de l'OFPRA et le demandeur d'asile ne porte pas atteinte au principe de valeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304797_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par ailleurs, si la requérante se prévaut de virements bancaires réalisés par son fils à son bénéfice lorsqu'elle résidait à Cuba, toutefois, ces virements ni par leurs montants, ni par leur fréquence
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000976_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
des entreprises ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200215_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
litigieux vise les articles L. 612-12 et L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et fait état de la nationalité cubaine du requérant, permettant ainsi d'identifier Cuba
Source officielle4ème chambre
DTA_2200287_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
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