Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2103985_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La parcelle en litige s'ouvre au sud-ouest, au-delà de la voie communale qui la borde, sur un vaste espace naturel boisé.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302373_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de la commune de Biscarosse a rejeté la demande de permis de construire déposée le 21 mai 2023 en vue de la construction d’une maison individuelle et d’une piscine sur un terrain situé 155 rue des Vasates
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300302_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
pour la construction d’une maison individuelle, avec un garage, une piscine et une terrasse pour une emprise au sol maximale de 300 m² sur la parcelle cadastrée section CY n° 751 située 155 rue des Vasates
Source officielle2ème chambre
DTA_2300528_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
secteur non construit à dominante agricole et naturelle, et au sud et au nord par de vastes parcelles construites qui s'insèrent dans un ensemble filamentaire d'une douzaine de constructions édifiées
Source officielle1ère chambre
DTA_2005577_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'article R. 410-12 du même code dispose qu': " A défaut de notification d'un certificat d'urbanisme dans le délai fixé par les articles R. 410-9 et R. 410-10, le silence gardé par l'autorité compétente vaut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100758_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 19 juillet 2018, la convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signée avec la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000466_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article R. 414-4 du même code : " L'identification de l'auteur de la requête, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 414-3, vaut signature pour l'application
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404646_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
en zone UJ ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Neuville-Saint-Vaast lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif n° CU 062609 23 00041 pour la construction
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301576_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Vast
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants du conseil municipal de la commune de Saint Vaast en Cambrésis qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200351_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif portant sur le caractère constructible d'un terrain situé Chasse du Quesnot à Le Vast
Source officielle2ème chambre
DTA_2102333_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 10 mai 2021, le maire de Saint-Vaast-La-Hougue a délivré le permis sollicité. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301207_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ce secteur est, au contraire, séparé des agglomérations de Biscarrosse-bourg et de Biscarrosse-plage par de vastes espaces boisés et naturels dépourvus de toute construction et il n’est pas plus situé
Source officielle2ème chambre
DTA_2100156_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Courset, représentant la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202689_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... souhaitent construire une maison individuelle avec piscine sur une parcelle cadastrée section CY n° 750 située 135 rue des Vasates à Biscarosse (Landes).
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201132_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Toutefois, la parcelle en cause jouxte à l'ouest et au sud des terrains non construits constituant une vaste zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402132_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D un permis de construire autorisant la surélévation d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402167_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B C, représenté par la SELARL Letang Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2020, la commune de Saint-Vaast-de-Longmont, représentée par Me Blin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielleChambre 1
DTA_2100423_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 410-12 : " A défaut de notification d'un certificat d'urbanisme dans le délai fixé par les articles R. 410-9 et R. 410-10, le silence gardé par l'autorité compétente vaut délivrance
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