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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108235_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 10 juin 2021, la société GE IMMO GROUP SA a signé un compromis de vente avec les consorts A, pour acheter un chalet sur la parcelle cadastrée A n°1785, dans la commune de Crest-Voland.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600221_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
décision de la directrice de la société « Abattage de Tahiti » du 23 mars 2026 lui refusant l’accès à l’établissement pour toute opération d’abattage, rendant impossible toute commercialisation des volailles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303539_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
en y installant des abris et l'expose à de nouvelles pertes de volailles, notamment durant la période estivale ; - les abris à volaille projetés ont pour but de diminuer le taux de mortalité des volailles
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2301979_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle fait valoir que les occupants des terrains du Pont Volant ont quitté les lieux à la date du 31 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100260_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 13/2020 du 16 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Calcatoggio a interdit l'atterrissage des parapentes, deltaplanes, ailes libres et autres engins volants
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303496_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de Bagnols-sur-Cèze a ordonné la mise en sécurité du bâtiment leur appartenant, situé 5, rue Aimé Vouland
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201597_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
: A titre principal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune du Tampon de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire d'ouverture de son établissement recevant du public " La soucoupe volante
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
décision de la directrice de la société « Abattage de Tahiti » du 23 mars 2026 lui refusant l’accès à l’établissement pour toute opération d’abattage, rendant impossible toute commercialisation des volailles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302308_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'étendue de sa compétence ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il n'est pas établi que le projet serait situé à moins de cinquante mètres d'un bâtiment renfermant plus de 500 volailles
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B adoptait une conduite trop lente au volant de son véhicule, perturbant la circulation.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300043_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de la décision du maire du Tampon du 27 décembre 2022 refusant l'ouverture de l'établissement " la Soucoupe Volante " est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600220_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
décision de la directrice de la société « Abattage de Tahiti » du 23 mars 2026 lui refusant l’accès à l’établissement pour toute opération d’abattage, rendant impossible toute commercialisation des volailles
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600645_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., professeur certifié hors classe en poste au lycée Ambroise Vollard, a sollicité le bénéfice d’un congé bonifié pour la période juillet/août 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1908581_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 14 juin 2019 portant enregistrement de la demande présentée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée A tendant à exploiter un élevage de volailles
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Élevage intensif de volailles ou de porcs, avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906170_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un arrêté du 8 avril 2019, le préfet de la Vendée a procédé à l'enregistrement de l'élevage de volailles comprenant 39 864 emplacements.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204038_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'annuler le permis de construire n° PC 056219 21 K0013 tacitement accordé à la société Novafrance Energy le 16 novembre 2021 par le maire de la commune de Saint-Guyomard pour la construction de 8 abris à volaille
Source officielle1ère chambre
DTA_2101949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'EARL Gouble Sylvain exploite à Saint-Morel une activité d'élevage de volailles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101542_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet du Finistère a fixé des prescriptions complémentaires afin d'autoriser l'EARL Branellec à porter son élevage de volailles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il est toutefois constant que la société Sarl René A exerce une activité d'abattage et de découpe de volailles et une activité de transformation de viande de volailles.
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