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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2300664_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le reste à vivre retenu est estimé à 8 euros par jour et par personne à charge au sein du foyer.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207171_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
revenu de solidarité active, qui avait été également mis à sa charge, au motif qu'il avait correctement accomplis les démarches nécessaires en indiquant le départ de sa fille du foyer familial pour vivre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302947_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
la retraite principale de Mme B est de 954 euros et sa retraite complémentaire est de 274 euros ; ses charges prises en compte pour l'octroi des bons solidaires s'élevaient à 646 euros ; le reste à vivre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003165_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, M. et Mme C A, ès qualité de représentants légaux de leur fils mineur B A, représentés par Me Sandrine Ostan, demandent au tribunal
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202069_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le reste à vivre se calcule en déduisant les charges de l'ensemble des ressources des personnes composant le foyer. () Le reste à vivre retenu est estimé à 10 euros par jour et par personne à charge au
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200342_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le reste à vivre se calcule en déduisant les charges de l'ensemble des ressources des personnes composant le foyer. () Le reste à vivre retenu est estimé à 10 euros par jour et par personne à charge au
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305060_20250219
19 février 2025
19 février 2025
malgré ses déclarations ; - sa retraite est la seule source de revenu de son foyer composé de deux personnes ; après avoir payé toutes les charges fixes, il ne lui reste plus que 150 euros de reste à vivre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206541_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C a attesté avec Mme C sur la fiche d'inscription au collège de Saint Amans des Cots vivre à Saint Hippolyte, aucune mention de séparation n'est indiquée. M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300488_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
mais il était toujours domicilié chez elle ; lorsque qu'elle a eu une crise cardiaque en novembre 2020, sa fille a prévenu son fils ; il est venu lui rendre visite mais n'est pas immédiatement revenu vivre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par la requête ci-dessus analysée, l'association Bien vivre entre le Cher et l'Arnon demande l'annulation de ces deux arrêtés.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402987_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
assermenté et des éléments financiers fournis ; - sa gestion de vie est individuelle s’agissant de ses charges personnelles ; - après déduction de ses charges individuelles et collectives, son reste à vivre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103874_20230222
22 février 2023
22 février 2023
la présente instance et établissent que le locataire de la SCI Cap Sud avait en fait quitté le logement à une date indéterminée qui a été considérée concomitante du départ de sa fille, qui est allée vivre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Baron a déclaré un changement de situation en déclarant vivre maritalement depuis le 15 mai 2021 avec Mme C.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205004_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
à venir dues au titre des prestations familiales et des prestations, autres que l'allocation de logement, mentionnées, respectivement, aux articles L. 168-8 et L. 511-1 ainsi qu'au titre II du livre VIII
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404396_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
’un montant de 1 214 euros correspondent notamment à des dépenses de loyer, de téléphonie et internet, d’électricité, d’assurances et de mutuelle, d’eau, de remboursement de crédits ; - son reste à vivre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207131_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
841-1, soit au titre de l'aide personnalisée au logement mentionnée à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation, soit au titre des prestations mentionnées au titre II du livre VIII
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223368_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BS AP, Mme Sandrine AT, M. U R, M. BM AO, M. CH CQ, M. V BR, M. X AQ, M. A W, M. CV, M. T CK, M. BF AZ, Mme Sandrine Duponchel, Mme BP CU, Mme CO Vergne, Mme AL AD et M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105428_20230208
8 février 2023
8 février 2023
841-1, soit au titre de l'aide personnalisée au logement mentionnée à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation, soit au titre des prestations mentionnées au titre II du livre VIII
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206801_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dans ces conditions, et eu égard au " reste à vivre " du foyer après paiement des charges mensuelles, Mme B ne démontre pas que, eu égard à ses ressources, le remboursement du solde de l'indu d'APL d'un
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204552_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 12 juillet 2001 à Saandani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 1 sur 5