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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600545_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... demandent au tribunal de faire déplacer la croix mise en place le 1er août 2025 devant l’école primaire « Erik Orsenna » à Villaines-Les-Rochers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2020, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206052_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A se disant Mazire B, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101563_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Jusqu'en 2016, elle n'a déclaré, sur les déclarations " modèle U ", propres aux établissements industriels, que les constructions érigées sur ce terrain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206242_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 en tant que le préfet de la Sarthe l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La procédure a été communiquée à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506955_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
titre des frais d’instance, et fait valoir, à titre principal, que la requête au fond est irrecevable pour tardiveté et, à titre subsidiaire, après avoir indiqué que si la totalité des bâtiments était érigée
Source officielle4ème chambre
DTA_2205934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par arrêté du 18 janvier 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français compte tenu de son maintien irrégulier en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002795_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
invoquent la méconnaissance de la hauteur maximale autorisée pour les clôtures édifiées en limite séparative, en ce que la hauteur totale de la terrasse sur pilotis et celle des pare-vues qui seront érigés
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403307_20240805
5 août 2024
5 août 2024
titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402901_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Eric Birgy et Julien G... et Mme J...
Source officielle