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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104805_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
par le maire de cette commune à leur fils unique le 15 juin 2011.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 17 mars 2026, la requérante a produit les pièces demandées par le tribunal, qui les a communiquées à la commune de Vernantes le 18 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 de la rectrice de l'académie de Versailles, saisie sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422207_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA B.R. venant elle-même aux droits et obligations de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303105_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C B, représenté par Me Sonnenmoser, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Phalsbourg a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301669_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2023 et le 14 mars 2023, Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le syndicat intercommunal du cimetière de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100747_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 25 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la juge des référés, statuant sur requête de la société René-Pierre A... Rodrigue Thiemann Richard Lang Marie Real O. Lingelser M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200041_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2022 et le 3 mars 2022, l'AFUL les Bois Venants conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme C à lui verser une somme de 4000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422238_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2014, la société FP2A VENANT AUX DROITS DE LA STE AAMP VENANT AUX DROITS DE LA STE MIPY VISION, représentée par le cabinet FIDAL,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la société Edeis, venant aux droits de la SNC Lavalin, et la société Allianz Iard venant aux droits de la société Gan assurances, représentées par Me Taesch,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000654_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2020, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 mars 2020, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Bel Horizon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la société Laugel et Renouard, la société MMA Iard, agissant en qualité d'assureur de la société Laugel et Renouard et venant aux droits de la société Covea Risks
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301500_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 15 mars et 5 avril 2023 et le 29 novembre 2024, l’association Alliance française de Toulouse, non représentée, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403030_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ordonnée le 6 mars 2024, au contradictoire de la société Per Ingénierie et de son assureur la société MAF, de la société Dekra Industrial, de la SMABTP et de son assureur les sociétés XL Insurance Compagny
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La commune de Saint-Pierre-lès-Nemours soulève les moyens suivants : - la requête est bien recevable, dès lors que le maire disposait d’une délégation générale du conseil municipal, régulièrement publiée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103884_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Cancale, dont dépend le CCAS, représenté par Me Santos Pires, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122942_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411244_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vernant à Sèvres.
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