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3 résultats pour « Véronique JOLY Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2404305_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : Mme Véronique Tshimanga est déclarée démissionnaire d'office du conseil municipal de Mantes-la-Jolie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400106_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C, ressortissant angolais âgé de 28 ans, a fixé à Mantes-la-Jolie, depuis au moins 2021, le lieu où il demeure effectivement avec sa compagne et leurs deux enfants et que l'adresse de Vernon qu'il a communiquée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn ainsi que la société Atelier Missègle et atelier Joly

Source officielle