Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500228_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
d’eau potable de Terres d’Argentan issu de la fusion du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la source de Commeaux, du Syndicat intercommunal d’achat d’eau potable de la région de Trun
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501281_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
décembre 2024, le préfet de l'Orne a créé le syndicat mixte d'adduction d'eau potable (SMAEP) de Terres d'Argentan issu de la fusion du syndicat intercommunal d'achat d'eau potable (SIAEP) de la région du Trun
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400387_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 février 2024 sous le n° 2400387, Mme A D, représentée par la SARL Truno et Associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403225_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme C A, représentée par la SARL Truno et Associés, Me Roux, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Mme B D) sise au 9, rue de Grammont à Nice ; - 89, rue Saint Lambert à Nice par son syndic le cabinet Syngestone ; - Parcelle LO 779 (17, rue Fragonard à Nice par son syndic Gestion Immobilière Trucco
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006138_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
De surcroît, alors que la proposition commerciale et technique présente, outre l'option " Trunk SIP ", une option de priorisation des flux dans le VPN intitulée " QoS ", chacun des contrats de prestation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502970_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la communauté de communes Haut Pays du Velay Communauté, représentée par la SARL Truno et Associés, Me Galand, demande au
Source officielleChambre 1
DTA_2001903_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 15 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Sol Solution, représentée par le cabinet Truno
Source officielleChambre 1
DTA_2202523_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par la Sarl Truno & associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301599_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
F et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 11 rue du Treno.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202669_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Truno et associés, demande au juge des référés, en application
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204965_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 056 005 22 Y0005 du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Arzon a accordé un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 11 rue du Treno
Source officielleChambre 2
DTA_2001809_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, et un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe, représentée par la Sarl Truno
Source officielleChambre 2
DTA_2100438_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mars 2021, le 29 juin 2021, le 29 septembre 2021 et le 3 décembre 2021, l'association Les Sapins, représentée par la SARL Truno
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300522_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B G et à Mme F A un permis de construire n° PC05600522Y0005 pour la construction, au 11 rue du Tréno à Arzon, d'une maison individuelle, après démolition partielle d'une construction existante, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401701_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe, représentée par la SARL TRUNO et Associés, Me Roux, demande au juge des référés, sur
Source officielleChambre 1
DTA_2100328_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2021 et le 8 février 2022, Mme A B, représentée par la Sarl Truno et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501461_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspende l'exécution du contrat relatif à la fourniture de téléphonie IP centralisée et de liaison " Trunk
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2002572_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme C A a perçu l'aide personnalisée depuis 2013 pour un logement situé à Trun (Orne).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Trucco ; - 80, avenue Saint Lambert cadastré LO 135, propriété de la Métropole NCA ; - lot LO 158 qui comporte également une entrée située au 10, rue Grammont géré par le syndic Agir PACA ; - garage
Source officiellePage 1 sur 2
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