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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000135_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la société Zebra, représentée par Me Emmanuel Tricoire, avocat de la SELARLU Cabinet Tricoire, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507477_20250718

Administratif

18 juillet 2025

C A, représentés par Me Tricoire, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507479_20250718

Administratif

18 juillet 2025

C A, représentés par Me Tricoire, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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4ème chambre

DTA_2400198_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Le consentement de la commune à conclure le contrat ne résulte donc pas de manœuvres dolosives de la société Tricolor. 8.

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6ème chambre

DTA_2308624_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Il soutient que : - la Traitoire est un cours d’eau non domanial ; - les travaux de constructions des bâtiments en lisière de la Traitoire n’ont pas été correctement réalisés ; - à supposer que la

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2321258_20251218

Administratif

18 décembre 2025

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2023 et 17 octobre 2025 sous le n° 2321258, la Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Tricoire et Me Mary, demande au tribunal :

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4ème Chambre

DTA_2100798_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Elle soutient qu'un montant de 140 euros hors taxes correspondant à la mise à disposition et à l'installation de feux tricolores est inclus à tort dans la somme de de 682,12 euros qui lui est réclamée,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115138_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Desmont Tricot Architectes Associés.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500375_20250122

Administratif

22 janvier 2025

pilotés, de feux tricolores intelligents ; 6°) d’enjoindre au préfet de l’Aude l’installation de deux radars de feux.

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7ème chambre

DTA_2110608_20240227

Administratif

27 février 2024

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Chennevières-sur-Marne est engagée en raison d'un défaut d'entretien normal du fait d'un défaut de signalisation du ralentisseur, du feu tricolore

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307313_20240207

Administratif

7 février 2024

A B, représenté par Me Tricoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210873_20230301

Administratif

1 mars 2023

Elle soutient que : - sa propriété située au 18 rue de la Maréchalerie sur le territoire de la commune de la Trétoire, en aval de terrains agricoles exploités, a fait l'objet en mars 2016 d'inondations

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501491_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Ils soutiennent justifier de leur intérêt pour agir et que l'aménagement du parking nécessite la conservation du feu tricolore qui garantit l'insertion sur l'avenue de Cannes en toute sécurité ; la compréhension

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510513_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société Tricots Saja et M. B...

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2ème Chambre

DTA_2009314_20231128

Administratif

28 novembre 2023

par laquelle le maire de la commune de Frémicourt a refusé de délivrer à la société Eiffage Energie Systèmes Réseaux et Solutions un arrêté de police de circulation pour la mise en place d'un feu tricolore

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202892_20250221

Administratif

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la société Triaire Frères et la société Axa particuliers et Iard entreprises, représentées par Me Hervé Callens, concluent au rejet de la requête et

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2ème chambre

DTA_2002787_20230328

Administratif

28 mars 2023

Cet article dispose que " les publicités sont interdites à moins de 100 mètres à l'arrière d'un feu tricolore lorsque la face lumineuse du dispositif et le flux lumineux du feu tricolore sont dans le même

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307286_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A C, représenté par Me Tricoire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404030_20240802

Administratif

2 août 2024

retiré 7,4 points de ce fait, elle aurait remporté le marché ; - en retenant que sa proposition de mettre en place un alternat ne répondait pas au règlement de la consultation qui exige un feu tricolore

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2ème chambre

DTA_2100202_20231208

Administratif

8 décembre 2023

l'arrêté du 10 septembre 2019 précité est lui-même entaché d'un vice de procédure dès lors que n'ont pas été analysés et transmis au public les risques que peuvent entrainer la suppression des feux tricolores

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