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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tréfols présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 2
DTA_2301488_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et de Me Juilles pour la commune de Trévol. Une note en délibéré, enregistrée le 10 février 2026, a été présentée pour M. B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A arrêté du 2 septembre 2019, le maire de Trébons a sursis à statuer sur cette demande. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102812_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Tracpol SP Zoo ne sont pas fondés. II.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101647_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La mise en demeure rappelée au point 1, sur la base de laquelle la commune de Trébons a émis le titre exécutoire attaqué, a été prononcée dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du maire de Trébons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La responsabilité de la société Tréfous est susceptible d'être mise en œuvre devant le juge administratif au fond. La demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109271_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, l'association Les flamants roses du Trébon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410741_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il en va de même pour les sociétés Tracpol et Intertrac qui ont obtenu de telles attestations respectivement auprès de quatre sociétés et de cinq sociétés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208466_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200911_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503090_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410595_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201563_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Trébons a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ajouté la mention " sauf aux riverains " au panneau de signalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419336_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
actions simplifiées Clinea, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 portant, à l’égard du centre de rééducation Treboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419574_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
arrêté du 8 novembre 2024 portant fixation des dotations MIGAC, dotations SMR, dotations activités de psychiatries, USLD, structures d’urgence et des forfaits du centre de rééducation fonctionnelle Treboul
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
compagnie Axa France Iard, à l'entreprise TAE, à la société MMA IARD, à la société MMA IARD assurances mutuelles, au bureau Veritas Construction SAS, à la société QBE insurance Europe limited, à la société Tréfous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20240227
27 février 2024
27 février 2024
compagnie Axa France Iard, à l'entreprise TAE, à la société MMA IARD, à la société MMA IARD assurances mutuelles, au bureau Veritas Construction SAS, à la société QBE insurance Europe limited, à la société Tréfous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la politique de la ville, pour lesquels cette bonification n'est due qu'à compter du 1er janvier 2024 et de ceux dont le lycée est situé en périphérie des quartiers " Centre-Ville- Arboux " et " Trescol-La
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404684_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
publique locale (SPL) Sonadev Territoires publics, les propriétés nécessaires à la réalisation du projet de restructuration du centre commercial et d'aménagement des espaces publics du quartier de la Trébale
Source officiellePage 1 sur 4