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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304600_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

et de Pâques ; la commune souligne que l’un des objectifs poursuivis par l’arrêté litigieux est d’accroitre l’afflux touristique durant les vacances de Pâques et de la Toussant ; la faible fréquentation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202276_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

; 3°) de condamner la commune de Sainte-Maure-de-Touraine à l'indemniser de ses préjudices financiers à hauteur de la somme de 113 557,16 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102808_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A venant aux droits de son épouse décédée demande au tribunal de condamner la communauté de communes Loches Sud Touraine à l'indemniser de 11 777,33 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400167_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Armatis Touraine, qui soutient au contraire que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000720_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le centre hospitalier Yves Touraine doit être également condamné à indemniser M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205001_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A a bénéficié, entre le 1er avril et le 30 juin 2018, de la prime d'activité servie par la MSA Berry-Touraine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203843_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, l'association Touraine Basket Club déclare se désister de son recours. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402456_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il résulte de l'instruction que par une lettre du 18 mai 2027, la caisse d'allocations familiales de Touraine a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502490_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

France, représentée par la Selarl Briand Avocat, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat des Mobilités de Touraine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200576_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

David, la commune de Chissay-en-Touraine et la CPAM de Loir-et-Cher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 25.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402717_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502471_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un acte enregistré au greffe le 24 septembre 2025, l’OPH Val Touraine Habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403537_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500970_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales Touraine l'a contraint au remboursement d'une dette consécutive à un recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404878_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ni la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, ni la société Véolia Eau ne s’opposent à la demande d’expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502957_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Article 2 : Val Touraine Habitat versera à la société Acthuis la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201763_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le Syndicat des mobilités de Touraine a rejeté sa demande.

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TA

Juge unique 2

DTA_2000307_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les conclusions de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine : 6.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300691_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C A forme opposition à la contrainte décernée le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 760,03 euros, hors frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108777_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

et 2018, à raison d'un logement situé 32, rue Pierre Toutain à Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Source officielle

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