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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210290_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Le désistement présenté par les sociétés Eurotrade Fish et Agcy Immo est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204469_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ; (..) ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement d’affectation prise à son égard par le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois ainsi que la fiche de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
est remplie, dès lors qu’elle est mère d’une enfant, née et éduquée en France, et l’épouse d’un compatriote séjournant régulièrement en France, qu’elle a travaillé dans la restauration et justifie de fiches
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501835_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
vécu, qu'il s'est toujours considéré comme de nationalité française, que l'article 8 du code de la nationalité tunisienne ne prévoit l'acquisition de la nationalité française par filiation que dans pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205237_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SARL Fischer 50 Services, quant à elle, ne dispose d’aucune part sociale de la SCI Sogeterriers B.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
somme de 10 000 euros au titre de la discrimination " sur la différence faite contre les non-injectés " ; - la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le retard du versement de fiche
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
somme de 10 000 euros au titre de la discrimination " sur la différence faite contre les non-injectés " ; - la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le retard du versement de fiche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205532_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, - les observations de Me Touboul, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et renonce au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501971_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'hôtel de ville de Nancy ; 2°) d'enjoindre au maire de Nancy de l'affecter sur un poste de travail compatible avec son état de santé et son handicap conformément aux préconisations du docteur B dans la fiche
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001329_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le 31 octobre 2017, ainsi que la décision portant rejet du recours gracieux qu'elle a formé contre cette fiche de notation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507957_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle
Source officielleChambre 2
DTA_2303554_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2302142_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des fiches de salaires, des cahiers d’interrogation, des feuilles de présence et des fiches de saisie des heures d’interrogation orale en classe préparatoire
Source officielleChambre 2
DTA_2400165_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601219_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300437_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.
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