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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2310384_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D E C I D E: Article 1er : La SCI Tollet est condamnée au paiement d'une amende de 3 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510975_20250820
20 août 2025
20 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux portant autorisation de l'installation de toilettes
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - sa trousse de toilette a été emportée par un agent du service dans un local accessible aux seuls agents du service ; - sa trousse contenait des produits de toilette de marque.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406398_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Seul un déplacement pour se rendre aux toilettes sera autorisé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501769_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et examiner le chantier sur la parcelle cadastrée section B
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212238_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 août 2022, 21 novembre 2023 et 5 février 2024, la SAS Verisure, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que : - le 19 juin 2016, elle a chuté sur un terrain de pétanque de la commune de La Roque-Gageac alors qu'elle se dirigeait vers les toilettes publiques, celui-ci n'étant pas signalisé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
seulement depuis le sas d’entrée, les surveillants n’insistant pas si un détenu est aux toilettes lorsqu’ils entrent ; les cellules et toilettes sont nettoyées par les détenus eux-mêmes qui doivent en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500048_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
détention de Riom d'étudier sa situation afin qu'il puisse bénéficier, sans délai et de manière effective, de la présence d'une auxiliaire de vie spécialisée et quotidienne pour l'assister à faire sa toilette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304932_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, le fait de laisser volontairement attendre les résidents souhaitant se rendre aux toilettes, l'absence volontaire de toilette du visage ne sont pas établis ; * l'anonymisation des témoignages ne
Source officielleChambre 2
DTA_2002333_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ces derniers ne sont donc pas habilités effectuer la toilette des résidents. 6.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000750_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
en fauteuil roulant, considère que l'accès aux toilettes est dépourvu de difficultés ; - le refus de dérogation opposé par l'administration à sa demande est abusif et non justifié.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dès lors qu’elle justifie d’un intérêt à agir, l’article 1.2 de ses statuts indiquant qu’elle a pour objet la défense des droits fondamentaux des personnes détenues ; le cloisonnement partiel des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ils soutiennent que : - depuis le lundi 2 février 2026, leur fils, qui se déplace en fauteuil roulant électrique, ne bénéficie plus d’un accompagnement pour son unique passage journalier aux toilettes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403857_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il soutient que : - la décision d'exclusion ne lui a pas été notifiée ; - cette absence de notification est une faute ; - la décision est motivée et justifiée par l'absence de nécessité d'une toilette
Source officielleJuge unique 3
DTA_2202954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme B, alors âgée de 83 ans, a été victime, le 13 juillet 2020, vers 10 h, d'une chute à l'entrée des toilettes publiques du parking du Palais Idéal du Facteur Cheval situé à Hauterives.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401270_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 27 septembre 2021 au 10 octobre 2023 dans une cellule de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré aux dimensions particulièrement restreintes, sans eau chaude et sans réelle séparation entre les toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206291_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206347_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202657_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officiellePage 1 sur 80
TORLET, Teddy, Guy, Christian, TORLET
15/04/2026
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TORLET FRERES
10/02/2026
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GROUPE TORLET PATRIMOINE
30/11/2025
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TORLET, Clara, Maïlys
25/04/2025
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TORLET FRERES
21/03/2025
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