CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Tizon Gutierrez »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103337_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

S.L.U., représentée par Me Tizon Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110895_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

S.L.U., représentée par Me Tizon Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907648_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2019, et un mémoire, enregistré le 23 juillet 2021, la société Interim Aire E.T.T S.L.U, représentée par Me Agustin Tizon Gutierrez

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2105346_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, la société Vitran Spedition SPL, représentée par Me Tizon Guiterrez, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2105371_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, la société Vitran Spedition SPL, représentée par Me Tizon Guiterrez, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle