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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2317393_20231204
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées.
1ère Chambre
DTA_2109103_20250110
10 janvier 2025
C B, à la commune de Thouaré-sur-Loire et à la société Free Mobile.
DTA_2114386_20221227
27 décembre 2022
de l'Etat le versement à Me Thoumine de la somme de 800 euros à ce titre.
DTA_2101985_20240430
30 avril 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308805_20230628
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521548_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
DTA_2310601_20230810
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2303049_20230711
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les observations de Me Thoumine, avocate de la requérante.
DTA_2203401_20230214
14 février 2023
B de Baleine, président, - les observations de Me Renaud, substituant Me Thoumine, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308711_20230628
Le rapport de Mme Thomas a été entendu à l'audience publique du 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308722_20230628
DTA_2008373_20221025
25 octobre 2022
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thoumine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
DTA_2105205_20231212
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308766_20230628
DTA_2308791_20230628
DTA_2308794_20230628
DTA_2308800_20230628
DTA_2308820_20230628
DTA_2312365_20230829
29 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2010713_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
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