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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505408_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la société SNTH, représentée par Me Stéphan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la Dracénie Provence Verdon

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2512879_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par des observations, enregistrées le 12 mai 2025, Mme Véronique Hermann Jager s'oppose à la demande de récusation.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505681_20260127

Administratif

27 janvier 2026

juge des référés : 1°) d’annuler le contrat intitulé Marché n°25_054 : Travaux d’extension du réseau d’eaux usées de Draguignan en quatre tranches : Traversée des mûriers, Av Paul Arène, Bd Emile Thomas

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1ère Chambre

DTA_2405154_20250304

Administratif

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431630_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 15 072 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2024 sur la somme de 9

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209948_20220823

Administratif

23 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2417093_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2024 et le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Vernon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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4ème Chambre

DTA_2505453_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré sa carte de de résident, lui a fait obligation de

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4ème chambre

DTA_2100560_20230316

Administratif

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, la communauté de communes Isle, Vern, Salembre en Périgord, représentée par Me Thomas Pierson, conclut à titre principal, au rejet de la requête

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2508137_20251013

Administratif

13 octobre 2025

par un arrêté n° 2025-00138 du 31 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Véronique

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2105684_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Vernon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2522106_20251216

Administratif

16 décembre 2025

par un arrêté n° 2025-00306 du 1er mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Véronique

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2523001_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Par un arrêté n°2025-00062 du 13 janvier 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Véronique

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2500532_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Vernon, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2426836_20250218

Administratif

18 février 2025

L'arrêté attaqué a été signé par Véronique de Matos, adjointe à la cheffe de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage, qui bénéficiait

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6ème Chambre

DTA_2503857_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Par suite, et alors que le requérant n’établit pas que Mme Véronique Martin Saint Leon n’était pas absente ou empêchée à la date d’édiction de l’arrêté attaqué, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur

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1ère Chambre

DTA_2102230_20240730

Administratif

30 juillet 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2024. Le rapporteur, A.

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313573_20240618

Administratif

18 juin 2024

A B, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de médiation

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2519601_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Sur la décision de refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté contesté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français a été signé par Mme Véronique De Matos

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1ère Chambre

DTA_2316128_20240528

Administratif

28 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a validé, en 2019 et en 2020, une première année et une deuxième année de licence en sciences politiques à l'université de Picardie Jules Verne.

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